CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE
Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tout autres documents du vendeur. La conclusion du contrat, sous quelque forme que ce soit, comporte l’application automatique et impérative des présentes conditions qui constituent un élément essentiel de la vente sans lequel le vendeur n’aurait pas contracté. L’acheteur accepte donc contractuellement les présentes conditions de vente, de garantie et renonce définitivement à opposer ses propres conditions générales d’achat.

ARTICLE 2 : ANNULATION DE COMMANDE
Le vendeur pourra refuser l’exécution d’une commande Si l’acheteur est réputé non solvable. Par exemple dans le cas de non-paiement de traité ou de chèque, en cas de saisie ou en cas de difficultés financières de l’acheteur. Le vendeur avertira l’acheteur par mail, ou par courrier, ou par téléphone de ce refus de commande.

ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DE PRODUITS
Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les produits définis dans ses prospectus ou catalogues. Les photos apparaissant dans les prospectus, catalogues ou dans le site internet sont donc non contractuelles. Le tout en garantissant un produit équivalent aux commandes de l’acheteur.

ARTICLE 4 : LIVRAISON, DELAIS ET RISQUES
Les délais de livraison et de mise à disposition n’étant donnés qu’à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Le vendeur sera libéré de ses obligations par tout événement indépendant de sa volonté qui empêcherait ou retarderait la livraison de ses produits. Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant ou suspendant le vendeur de son obligation de livrer, l’émeute, les troubles politiques, l’incendie ou les inondations, le gel et les grèves, les accidents ou toute autre événement empêchant ou réduisant anormalement la production. La livraison ou l’enlèvement ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause. Nos marchandises sont réputées avoir été retenues et acceptées par nos clients au départ de nos dépôts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le transfert des risques et notamment le transfert de responsabilité a lieu dès la délivrance des marchandises, nonobstant la clause de réserve de propriété prévue ci-après. Il appartient à l’acheteur en cas d’avarie, retard, ou de manquant de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Le vendeur ne sera responsable en aucune circonstance, des pertes de production, de bénéfices ou toute autre perte économique successive.

ARTICLE 5 : GARANTIE DES MARCHANDISES
Sous réserve des conditions de garanties légales :
– Les marchandises prises à l’enlèvement ou non posées par les soins du vendeur, ne sont garanties que pour le changement pur et simple du produit ou de la pièce défectueuse-et à condition-que le produit ait été installé dans les règles de l’art. Les marchandises-sont garanties contre tout défaut de matière-ou de fabrication pendant une durée de 2 ans date de facture. Une déformation ou une dégradation du produit issu d’un mauvais stockage ne peut être opposé au vendeur. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Sous réserve des cas prévus par l’article L211-11 du code de la consommation pour les ventes conclues avec les consommateurs, les frais éventuels de port sont à la Charge de l’acheteur. La garantie reste limitée à la réparation ou à l’échange des pièces défectueuses, à l’exclusion de toute indemnité quelle qu’elle soit. Sont exclus de la garantie :
– Tous dégâts causés par vent violent ou grêle, les mauvaises manipulations, les négligences d’utilisation, l’usure normale, les défauts d’entretien, les modifications du produit non prévues ni spécifiées par le vendeur sont exclus de la garantie.
– Les vices apparents dont l’acheteur devra se prévaloir à la livraison.

ARTICLE 6 : PAIEMENT-RETARD OU DÉFAUT
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue, donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêt de retard au taux d’escompte de la banque de France au jour de, la facturation, majorée de 3% par mois. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander en référé restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes commandes, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Au cas de paiement par effet le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. Dans tous les cas qui précédent les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété de la marchandise vendue est subordonné au paiement du prix à l’échéance par l’acheteur. Toutefois les risques et responsabilités sont transférés dès l’enlèvement-Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise. En cas de non-paiement par l’acheteur, le vendeur pourra exiger, par lettre recommandée, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. Le vendeur peut unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des marchandises impayées par l’acheteur. L’acheteur supporte l’ensemble des frais de contentieux et les frais légaux et judiciaires éventuels.

ARTICLE 8 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de litige, seul le tribunal de Saint Quentin dans l’Aisne sera compétent.

LE ”SUR MESURE” AU PRIX DU STANDARD

 

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